Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Éditeur du site

Le site et l'application Cocoria sont édités par :

• Nom : Louis Castel
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : 09 avenue Eisenhower, 84000 Avignon, France
• Email de contact : pro.louiscastel@gmail.com
• Directeur de la publication : Louis Castel
• Hébergement : Vercel Inc. (hébergement du site) et Railway Corporation (hébergement de l'API et des données), dont les coordonnées complètes sont disponibles sur leurs sites respectifs.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cocoria met à disposition son service d'édition de texte en ligne (« le Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 — Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de Cocoria nécessite la création d'un compte utilisateur, en fournissant des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse email, mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'éditeur.

L'accès de base à Cocoria est gratuit (voir Article 4 pour l'essai gratuit de crédit IA). Certaines fonctionnalités, notamment l'usage étendu des outils et de l'agent d'intelligence artificielle, relèvent d'offres payantes par abonnement ou par achat ponctuel de crédit, décrites à l'Article 4.

Article 4 — Offres, tarifs et abonnement

L'utilisation des outils d'intelligence artificielle de Cocoria (correction, propositions de phrases, relances contextuelles, agent conversationnel) consomme un crédit IA propre à chaque compte. Ce crédit est réparti selon les offres suivantes, dont le détail et les tarifs à jour sont affichés sur la page Tarifs du site et lors du paiement :

• un essai gratuit, crédité automatiquement à la création du compte, sans carte bancaire requise ;
• des abonnements mensuels avec reconduction tacite, donnant droit à un crédit IA renouvelé à chaque échéance ;
• des recharges ponctuelles de crédit IA, sans engagement ni date d'expiration.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Cocoria ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire (voir la Politique de confidentialité).

L'abonnement est géré en libre-service depuis le profil de l'utilisateur (changement de plan, mise à jour du moyen de paiement, résiliation), via le portail client sécurisé de Stripe. La résiliation d'un abonnement prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès aux fonctionnalités correspondantes reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure ni remboursement au prorata de la période en cours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement ou un achat de crédit IA, dont l'accès est immédiat, l'utilisateur reconnaît et accepte cette renonciation.

Article 5 — Description du service

Cocoria est un éditeur de texte en ligne permettant notamment de :

• rédiger et organiser des documents en chapitres ;
• utiliser des modèles de documents (templates) ;
• créer des tonalités d'écriture personnalisées et les partager avec la communauté ;
• recourir à des outils d'assistance à l'écriture reposant sur l'intelligence artificielle (correction, propositions de phrases, relances contextuelles) ainsi qu'à un agent conversationnel dédié ;
• exporter ses documents au format PDF.

Les outils et l'agent d'intelligence artificielle constituent une aide à l'écriture. Ils ne remplacent pas le jugement de l'utilisateur, qui reste seul décisionnaire du contenu final de ses documents : toute suggestion de l'IA doit être validée par l'utilisateur avant d'être intégrée à un document. L'agent conversationnel Cocoria est un système automatisé d'intelligence artificielle, non une personne physique — ce point ne prête à aucune ambiguïté dans l'interface, conformément aux exigences du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, dit « AI Act »).

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• publier ou faire transiter par le Service des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il rédige, importe ou publie via le Service.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les documents et textes créés par l'utilisateur dans Cocoria restent son entière propriété intellectuelle. Cocoria ne revendique aucun droit sur les contenus rédigés par ses utilisateurs.

À l'inverse, la structure du site, l'application, sa charte graphique, ses marques, logos et tout élément technique du Service demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 8 — Disponibilité du service

Cocoria met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur ne puisse être engagée à ce titre.

Article 9 — Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du Service et de ses outils d'intelligence artificielle, sans garantir l'absence totale d'erreur dans les suggestions, corrections ou contenus générés. L'utilisateur reste seul responsable de la relecture et de la validation finale de ses documents avant tout usage ou diffusion.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas de perte de données consécutive à un incident technique, dans la limite de ce que permet la loi.

Article 10 — Résiliation

La résiliation d'un abonnement payant se fait en libre-service depuis le profil de l'utilisateur (voir Article 4) et prend effet à la fin de la période en cours. Elle n'entraîne pas la suppression du compte ni des documents, qui restent accessibles selon les fonctionnalités de l'offre gratuite.

L'utilisateur peut par ailleurs demander la suppression complète de son compte à tout moment en contactant l'éditeur à l'adresse indiquée à l'article 1. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

Article 11 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse pro.louiscastel@gmail.com.