Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur Cocoria est :

• Louis Castel, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• 09 avenue Eisenhower, 84000 Avignon, France
• Contact : pro.louiscastel@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Cocoria, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email ;
• Mot de passe, stocké sous forme chiffrée (hachée), jamais en clair ;
• Le contenu des documents rédigés par l'utilisateur au sein de l'éditeur ;
• Données techniques de connexion (jetons de session, cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service) ;
• Données d'abonnement et de facturation en cas de souscription à une offre payante : plan souscrit, statut de l'abonnement, historique des paiements. Ces données sont gérées par notre prestataire de paiement Stripe (voir section 5) ; Cocoria ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Cocoria ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD, et ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire à ce jour.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• créer et gérer le compte utilisateur, et permettre l'authentification ;
• fournir les fonctionnalités du Service (édition, sauvegarde, export des documents) ;
• faire fonctionner les outils et l'agent conversationnel d'assistance à l'écriture basés sur l'intelligence artificielle ;
• gérer les abonnements, paiements et recharges de crédit IA ;
• assurer la sécurité du Service et communiquer avec l'utilisateur en cas de besoin (support, réinitialisation de mot de passe, suivi de commande).

4. Base légale

Les traitements décrits ci-dessus reposent sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à Cocoria (les CGU acceptées lors de l'inscription), ainsi que, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Service.

5. Destinataires des données et sous-traitants

Les données sont hébergées par nos prestataires techniques (hébergement du site et de l'API, base de données). Cocoria fait par ailleurs appel aux sous-traitants suivants, chacun n'accédant qu'aux données strictement nécessaires à sa mission et n'étant pas autorisé à les réutiliser à d'autres fins :

• Anthropic(modèle Claude) : lorsqu'un utilisateur sollicite un outil d'assistance à l'écriture ou l'agent conversationnel Cocoria, le texte concerné est transmis à Anthropic aux seules fins de générer la réponse ou suggestion demandée.
• Stripe : traitement des paiements, abonnements et recharges de crédit IA. Stripe collecte directement les données de paiement (numéro de carte, etc.), qui ne transitent jamais par nos serveurs.
• Resend: envoi des emails transactionnels (vérification de compte, réinitialisation de mot de passe, confirmations d'abonnement ou de paiement).

Aucune donnée n'est vendue à des tiers, ni utilisée à des fins publicitaires.

6. Transfert de données hors Union Européenne

Certains prestataires listés à la section 5 (notamment Anthropic et Stripe) sont établis ou traitent des données aux États-Unis. Dans ce cas, ces transferts s'appuient sur des garanties reconnues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou dispositif équivalent tel que le Data Privacy Framework le cas échéant).

7. Durée de conservation

Les données du compte et les documents de l'utilisateur sont conservés pendant toute la durée d'utilisation du Service. En cas de suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Sécurité

Cocoria met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger les données des utilisateurs (mots de passe chiffrés, connexions sécurisées, jetons de session à durée limitée). Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

9. Recours à l'intelligence artificielle

Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, dit « AI Act »), Cocoria vous informe que :

• les outils d'assistance à l'écriture (correction, propositions de phrases, relances contextuelles) et l'agent conversationnel Cocoria reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle fournis par Anthropic (modèle Claude) ;
• l'agent conversationnel Cocoria est clairement présenté comme un système automatisé dans l'interface — il ne se fait jamais passer pour une personne physique ;
• toute suggestion produite par ces systèmes doit être validée par l'utilisateur avant d'être intégrée à un document : le contenu final publié ou exporté reste sous le contrôle éditorial de l'utilisateur.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à louis.castel34@icloud.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous à pro.louiscastel@gmail.com.